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Les thuriféraires du droit international : "rien que de funestes consolateurs"

22 avril 2003, par Bertrand LIAUDET

Quelques jours après la fin de la guerre. Analyse kantienne de la controverse franco-américaine au sujet de la guerre d’Irak. Article proposé à Libération, au Figaro, au Monde et à feu proche-orient.info, sans succès (ma naïveté est sans-limite !)

Il faut remonter au XVIIe siècle pour trouver les premiers juristes doctrinaires du droit international. Et c’est dès la fin du XVIIIe siècle que Kant, dans son essai sur la paix perpétuelle, dira d’eux : « Grotius, Pufendorf, Vattel et d’autres encore, rien que de funestes consolateurs ». Comme c’est étrange, à l’heure où la bataille fait rage entre les tenants du droit international et les autres, et où le camp du droit international se prévaut parfois du pacifisme kantien.

La première chose à faire est, comme toujours, de revenir aux sources. Le cœur de l’essai de Kant est constitué par le « deuxième article définitif en vue de la paix perpétuelle », 5 pages difficiles mais finalement lumineuses, dont l’objet est de fonder le droit international. C’est là que Kant pourfend les pacifistes juridiques. On ne peut que conseiller la lecture et la méditation de ce passage au plus grand nombre.

Que nous apprend Kant dans ces 5 pages ? Que l’idée d’une République mondiale, parce qu’elle nie la réalité des peuples, est une absurdité. Que l’idée du droit international est une idée réelle, mais qu’elle ne peut pas être réalisée, comme par exemple, peut être réalisée l’idée de République. Que cette idée est seulement une idée directrice. Que le droit international ne peut pas régler les conflits. Que seule une alliance d’États libres, regroupés autour d’un peuple puissant et républicain, et orientés par le concept de droit international, peut offrir l’équivalent international de la sécurité nationale produite par le contrat social. Que cette alliance a vocation à s’étendre peu à peu toujours d’avantage.

Ce qui frappe le plus dans ce texte, c’est le fait que ce sont bien les États-Unis qui incarnent aujourd’hui le peuple puissant et républicain à la source de la paix perpétuelle.

Comment lire la crise actuelle à la lumière de ce texte ? Il est clair que le système des relations internationales est entré dans une phase de mutation depuis la chute du mur de Berlin. La fin de la guerre froide et de la bipolarisation est-ouest a marqué la fin d’une époque et d’un mode de relations internationales. Depuis, un nouveau système est en train de se construire sous nos yeux, petit à petit. La récente crise du veto au sein du Conseil de Sécurité des Nations Unies est l’expression de cette construction difficile.

Cette crise a opposé le CSNU à un groupe emmené par les Etats-Unis et leur armée. Ces deux protagonistes sont les deux pôles du nouvel ordre mondial. D’un côté le pôle de la légitimité, (c’est-à-dire celui de l’idée du droit international pour reprendre la terminologie kantienne), de l’autre le pôle de la force (c’est-à-dire celui de l’alliance, toujours dans la terminologie kantienne). Quand hier l’Irak appliquait la résolution 1441 décidée par le pôle de la légitimité, c’était sous la pression de l’armée américaine à ses portes, c’est-à-dire du pôle de la force. Autrement dit, quand le pôle de la légitimité menace, s’il n’y a pas de pôle de la force prêt à agir, la menace n’est pas crédible. Ce n’est que couplée à la force que l’idée du droit international peut produire des effets.

Pour éclairer ces notions, observons ce qu’ont été quelques-unes des relations entre ces deux pôles depuis la chute du mur.

Si on se reporte aux accords de Dayton, on constate que ces accords ont marqué la victoire de l’OTAN contre la FORPRONU, c’est-à-dire du pôle de la force contre une force du pôle de la légitimité. Ce que tout le conflit bosniaque a montré, c’est l’échec de la solution militaire et diplomatique onusienne et la victoire de la solution militaire atlantiste et des principes onusiens (la dénonciation du nettoyage ethnique). Les conséquences ont été d’une part le débarquement des forces de l’OTAN en Europe en 1995, et d’autre part les bombardements de l’OTAN en Europe en 1999.

Le Kosovo aura été le premier théâtre de la mise en œuvre sans concurrence du dialogue entre les deux pôles (ONU-OTAN). Mais déjà la légalité de la guerre avait été contestée du fait de l’absence de résolution l’autorisant expressément, une telle résolution s’étant opposée aux veto probables russe et chinois.

On peut aussi se souvenir des massacres de 1999 au Timor oriental. Il y avait là-bas uniquement une force des Nations Unies, c’est-à-dire une force du pôle de la légitimité. Cette force a été incapable d’arrêter les massacres, de la même façon que la FORPRONU n’a pas empêché le massacre de Srebrenica. Ce qui montre une fois encore que la force du pôle de la légitimité est une chimère : elle n’existe pas et ne peut pas exister, car elle se heurtera toujours aux intérêts particuliers des États onusiens. On comprend ici, amèrement, un autre sens de l’invective de Kant qu’on peut, anachroniquement, appliquer aux forces des Nations Unies : « rien que de funestes consolateurs ». C’est pour cela qu’il doit y avoir un pôle de la force et que le leadership de ce pôle doit être détenu par une seule des nations démocratiques qui y participe, sans quoi on retomberait dans l’inefficacité de la force onusienne.

Nous n’en sommes aujourd’hui qu’aux balbutiements du dialogue entre ces deux pôles. Après la première guerre du Golfe en 1991, la double clé OTAN-FORPRONU en 1994, les accords de DAYTON en 1995, le Kosovo en 1999 et l’intervention américaine en Afghanistan en 2001, l’Irak en 2003 marque une nouvelle étape. La nation qui a le leadership du pôle de la force ayant subi une attaque meurtrière, a réagi en favorisant ce pôle au détriment de celui de la légitimité. Ainsi d’une part les Américains, bien que le CSNU ait légitimé leur réaction, sont intervenus en Afghanistan en réduisant le pôle de la force à une alliance ad hoc et monolithique. D’autre part, ils ont accentué cette évolution mono-polaire en Irak en se passant du pôle de la légitimité.

La question qui se pose aujourd’hui n’est donc pas du tout de savoir si le système onusien né en 1945 va disparaître. Depuis la chute du mur, c’est un nouveau système qui se construit. On peut alors soit considérer que l’ancien système était quasi mort-né du fait de la guerre froide (l’ONU comme « machin »), soit considérer qu’il était en attente et qu’il finit de se réaliser depuis la chute de mur. Dans cette perspective, ce qui se passe aujourd’hui est la continuation de l’œuvre de Wilson et de la création de la SDN.

Quelles sont alors les alternatives à ce système ? La première consiste à combattre ce système de l’extérieur. C’est le combat, assez désespéré, de l’international islamiste. Les autres alternatives se placent à l’intérieur du système, les deux premiers cas consistent à faire dériver radicalement un des pôles du système, c’est-à-dire à imposer un des pôles aux dépens de l’autre.

La dérive du pôle de la force, c’est l’empire. La nation qui a le leadership de l’usage légitime de la force finit par imposer la force sans légitimité, c’est-à-dire seule et sans l’horizon du droit international. C’est ce qu’on reproche aux Américains aujourd’hui avec quelques raisons du fait de la faiblesse de leur argumentation et de leur arrogance vis-à-vis de leurs alliés.

Les dérives du pôle de la légitimité sont plus complexes. Elles sont les conséquences de l’absence de force. Cela se traduit par une dérive humanitaire et une dérive juridique, ces deux dérives étant la réponse aux guerres qui ne manquent pas de continuer à naître. Pour limiter ces conflits, on les traite par l’humanitaire et on menace de poursuites juridiques. En parallèle, chaque puissance gère ses zones d’influence et on en revient à la diplomatie européenne de la fin du XIXe siècle, c’est-à-dire à au multi-impérialisme. L’alliance franco-germano-russe, le conflit tchétchène, la crise ivoirienne ou le récent discours de la France à Londres sur le droit, la force et la justice vont dans ce sens (remarquons à ce propos que, pour la France, la force et la justice devant être subordonnées au droit, cette nouvelle trilogie est bien peu dialectique).

Finalement, au bout de leur dérive respective, les deux pôles se rejoignent dans l’impérialisme.

Les autres alternatives au système et à son fonctionnement actuel consistent à rester totalement à l’intérieur du système. On peut alors soit chercher à prendre le leadership de l’alliance, soit chercher à influencer celui qui a le leadership. Certains pensent qu’une Europe politique - une Europe de la défense - pourrait, si ce n’est prendre le leadership de l’alliance, tout au moins faire jeu égal avec les États-Unis. Cependant, si on en reste à l’argumentation kantienne, la construction européenne est une sorte de république mondiale (à l’échelle européenne) en ce sens qu’elle nie la réalité des peuples européens. La construction politique européenne est donc compromise dans son fondement même. Les conflits yougoslaves comme le conflit irakien sont des exemples des intérêts divergents des Européens qui viennent conforter ce point de vue théorique.

Pour ce qui est d’influencer celui qui a le leadership de l’alliance, un exemple nous a été donné par le Royaume-Uni qui a limité la dérive impériale en amenant les Américains à l’ONU et en participant au conflit, évitant ainsi la seule présence militaire américaine et leur montrant, par la même occasion, une autre culture de la guerre.

Les autres questions concernent l’organisation et l’équilibre des pôles de la légitimité et de la force. Par exemple, le pôle de la légitimité doit-il et peut-il être démocratisé ? Le pôle de la force doit-il être une alliance ad hoc ou une alliance permanente ? Comment maintenir le dialogue entre les deux pôles ? Comment limiter les dérives ?

Il faut aussi se poser la question du tribunal pénal international. Actuellement, les partisans du pôle de la légitimité sont aussi partisans d’un tribunal pénal international permanent, tandis que les partisans du pôle de la force n’en veulent pas et préfèrent des tribunaux ad hoc. De nouveau, ce sont les relations du droit international et de la force qui sont en jeu et de nombreuses questions se posent. Par exemple : n’y a-t-il pas une contradiction à créer une justice permanente qui serait secondée par une force ad hoc ? Comment cette force peut-elle être légitime et efficace ? Qu’est ce qui est préférable : favoriser le pôle de la légitimité et, dans le cas ex-yougoslave, ne pas faire tomber le pouvoir central et créer un tribunal pénal international qui inculpe toutes les parties en conflit (Milosevic, Bobetko, Oric) ? Ou bien favoriser le pôle de la force et, dans le cas irakien, faire tomber le pouvoir central ?

Toute cette problématique est directement issue de l’œuvre de Kant, « vers la paix perpétuelle », dont la traduction courante française « projet de paix perpétuelle » exprime déjà la dérive juridique de l’interprétation française de ce texte. Il semble clair, à la lumière de Kant, que le repli dogmatique sur un droit international abstrait et désincarné est une faute, une faute tout aussi condamnable que l’impérialisme. Aujourd’hui la France est repliée sur le droit international tandis que les États-Unis font la guerre alliés à une part encore non négligeable du monde libre. Ainsi la bonne foi des États-Unis est au pied du mur : ils doivent réussir la reconstruction politique, économique et sociale d’un Irak autonome et républicain. Quant à la France, on ne peut qu’espérer qu’elle comprenne rapidement que le pragmatisme consiste à constater que la victoire américaine en Irak entraîne de facto la fin de la mission des inspecteurs en désarmement, la fin du programme pétrole contre nourriture et la fin de l’embargo. Mais aussi espérer qu’elle sorte au plus vite de l’impasse idéologique dans laquelle elle est entrée.


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